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INPI - Marques françaises, communautaires et internationales.


Type de document : Base de données
Langue : français

Responsabilité(s) secondaire (s) :



Editeur : Institut National de la Propiété Industrielle : Centre de Création Industrielle


Domaine (s) :


Sujets :


Résumé français :

  • Cette base permet d'effectuer une recherche sur les marques en vigueur en France, à savoir les marques nationales et les marques communautaires ainsi que sur les marques internationales désignant ou non la France.


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