Polycopiés et droits de copie 2 |
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Polycopiés et droits de copie 2

les œuvres soumises à redevance & les œuvres gratuites

Type de document : Tutoriel

Résumé(s) :

  • Ce tutoriel précise les règles qui s'appliquent en matière de droit de copie dans les polycopiés de cours.

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Date de publication : 2022

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Source : SYRACUSE

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