Polycopiés et droits de copie 2 |
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Polycopiés et droits de copie 2

les œuvres soumises à redevance & les œuvres gratuites

Type de document : Tutoriel

Résumé(s) :

  • Ce tutoriel précise les règles qui s'appliquent en matière de droit de copie dans les polycopiés de cours.

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Date de publication : 2022

Type de document : Tutoriel

Source : SYRACUSE

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Code de la propriété intellectuelle | Sirinelli, Pierre (1952-....). Auteur du commentaire

Code de la propriété intellectuelle

annoté et commenté

Auteur(s) : Sirinelli, Pierre (1952-....). Auteur du commentaire | Latreille, Antoine (19..-....) - juriste. Auteur du commentaire | Groffe-Charrier, Julie. Auteur du commentaire | Paudrat, Laure. Auteur du commentaire | France. Auteur

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